Établies le 24 avril 2018 – révisées le 1er février 2022

Article 1 (Champ d’application)

1. Les contrats d’hébergement et les accords connexes conclus entre l’Hôtel et ses clients sont régis par les présentes conditions. Les questions non prévues ici sont régies par les lois et règlements ou les usages généralement établis.

2. Si l’Hôtel accepte un accord particulier qui ne contrevient ni aux lois et règlements ni aux usages, cet accord prévaut sur le paragraphe précédent.

Article 2 (Demande de contrat d’hébergement)

1. Toute personne souhaitant conclure un contrat d’hébergement avec l’Hôtel doit fournir les informations suivantes :

(1) Nom du client

(2) Dates du séjour et heure d’arrivée prévue

(3) Frais d’hébergement (en principe, le tarif de base indiqué au tableau 1)

(4) Toute autre information jugée nécessaire par l’Hôtel

2. Si un client demande, pendant son séjour, à prolonger celui-ci au-delà des dates indiquées au point (2) du paragraphe précédent, l’Hôtel traitera cette demande comme une nouvelle demande de contrat d’hébergement à la date de sa formulation.

Article 3 (Conclusion du contrat d’hébergement)

1. Le contrat d’hébergement est conclu lorsque l’Hôtel accepte la demande visée à l’article précédent, sauf si l’Hôtel prouve qu’il ne l’a pas acceptée.

2. Une fois le contrat conclu conformément au paragraphe précédent, le client doit verser, à la date fixée par l’Hôtel, un acompte déterminé par celui-ci. Cet acompte ne peut dépasser le tarif de base du séjour, limité à trois jours si le séjour est plus long.

3. L’acompte est d’abord imputé sur les frais d’hébergement définitifs. Si l’article 6 ou l’article 17 s’applique, il est imputé d’abord sur les frais d’annulation, puis sur les dommages-intérêts. Tout solde restant est remboursé lors du règlement prévu à l’article 12.

4. Si l’acompte visé au paragraphe 2 n’est pas versé à la date fixée par l’Hôtel, le contrat d’hébergement devient caduc, à condition que l’Hôtel ait informé le client de cette conséquence lors de la fixation de l’échéance.

Article 4 (Accord particulier dispensant du versement d’un acompte)

1. Nonobstant le paragraphe 2 de l’article précédent, l’Hôtel peut accepter de dispenser le client du versement d’un acompte après la conclusion du contrat.

2. Si l’Hôtel accepte une demande sans exiger l’acompte prévu au paragraphe 2 de l’article précédent ou sans fixer de date limite de paiement, il est réputé avoir accepté la dispense visée au paragraphe précédent.

Article 5 (Refus de conclure un contrat d’hébergement)

L’Hôtel peut refuser de conclure un contrat d’hébergement dans les cas suivants :

(1) La demande n’est pas conforme aux présentes conditions.

(2) Aucune chambre n’est disponible car l’Hôtel est complet.

(3) Il existe des raisons de penser que le client potentiel pourrait, dans le cadre du séjour, agir en violation de la loi, de l’ordre public ou des bonnes mœurs.

(4) Il est manifeste que le client potentiel est atteint d’une maladie contagieuse.

(5) Des exigences imposant une charge déraisonnable sont formulées en lien avec le séjour.

(6) L’hébergement ne peut être assuré en raison d’une catastrophe naturelle, d’une panne des installations ou d’une autre cause inévitable.

(7) Il existe des raisons de penser que le client potentiel pourrait, notamment en état d’ivresse, causer une gêne importante aux autres clients, ou qu’il a tenu des propos ou adopté un comportement causant une telle gêne. (Article 5 de l’ordonnance de la préfecture de Kyoto portant application de la loi sur l’activité hôtelière)

(8) Le client potentiel est reconnu comme membre d’un groupe criminel organisé au sens de l’article 2, point (6), de la loi sur la prévention des actes injustes commis par les membres de groupes criminels organisés (loi n° 77 de 1991), comme personne liée à une entreprise ou organisation associée à un groupe visé à l’article 2, point (2), de cette loi, ou comme personne liée à d’autres forces antisociales.

Article 6 (Annulation par le client)

1. Le client peut annuler son contrat d’hébergement en informant l’Hôtel.

2. Si le client annule tout ou partie du contrat pour un motif qui lui est imputable, l’Hôtel perçoit les frais d’annulation indiqués au tableau 2. Cette règle ne s’applique pas si l’Hôtel a demandé un acompte et fixé son échéance conformément à l’article 3, paragraphe 2, et que le client annule avant de l’avoir versé. Si l’Hôtel a accepté la dispense prévue à l’article 4, paragraphe 1, les frais d’annulation ne sont dus que si le client a été informé de cette obligation lors de l’accord de dispense.

3. Si le client n’arrive pas, sans avoir prévenu l’Hôtel, avant 20 h le jour d’arrivée, ou dans les deux heures suivant l’heure d’arrivée annoncée à l’avance, l’Hôtel peut considérer le contrat comme annulé par le client.

Article 7 (Annulation par l’Hôtel)

1. L’Hôtel peut annuler le contrat d’hébergement dans les cas suivants :

(1) Il existe des raisons de penser que le client pourrait agir, ou a agi, en violation de la loi, de l’ordre public ou des bonnes mœurs dans le cadre de son séjour.

(2) Il est manifeste que le client est atteint d’une maladie contagieuse.

(3) Le client a, dans le cadre de son séjour, un comportement inapproprié tel que des propos injurieux, des violences ou du harcèlement envers le personnel, ne règle pas les sommes dues, salit ou utilise de manière inappropriée la chambre ou les locaux, ou formule toute autre exigence imposant une charge déraisonnable.

(4) L’hébergement ne peut être assuré en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un autre cas de force majeure.

(5) Il existe des raisons de penser que le client pourrait, notamment en état d’ivresse, gêner les autres clients, ou qu’il a tenu des propos ou adopté un comportement leur causant une gêne importante. (Article 5 de l’ordonnance de la préfecture de Kyoto portant application de la loi sur l’activité hôtelière)

(6) Le client potentiel est reconnu comme membre d’un groupe criminel organisé au sens de l’article 2, point (6), de la loi sur la prévention des actes injustes commis par les membres de groupes criminels organisés (loi n° 77 de 1991), ou comme personne liée à une entreprise ou organisation associée à un groupe visé à l’article 2, point (2), de cette loi.

(7) Le client fume dans l’enceinte de l’Hôtel, manipule indûment les équipements de sécurité incendie ou ne respecte pas d’autres interdictions du règlement de l’Hôtel nécessaires à la prévention des incendies.

2. Si l’Hôtel annule le contrat en vertu du paragraphe précédent, aucun frais ne sera facturé pour les prestations d’hébergement ou autres services qui n’ont pas encore été fournis.

Article 8 (Enregistrement des clients)

1. Le jour de leur arrivée, les clients doivent communiquer les informations suivantes à la réception de l’Hôtel :

(1) Nom, âge, sexe, adresse et profession

(2) Pour les ressortissants étrangers : nationalité, numéro de passeport, lieu et date d’entrée au Japon

(3) Date et heure de départ prévues

(4) Toute autre information jugée nécessaire par l’Hôtel

2. Les ressortissants étrangers n’ayant pas d’adresse au Japon doivent présenter leur passeport et autoriser l’Hôtel à en effectuer une copie ou un relevé équivalent.

3. Les clients souhaitant régler les frais visés à l’article 12 par carte de crédit ou par un autre moyen que les espèces doivent présenter ce moyen de paiement lors de l’enregistrement et obtenir au préalable l’accord de l’Hôtel.

Article 9 (Horaires d’utilisation des chambres)

1. Les clients peuvent utiliser leur chambre de 15 h le jour de l’arrivée à 11 h le jour du départ. Pour les séjours de plusieurs nuits consécutives, la chambre peut être utilisée toute la journée, sauf les jours d’arrivée et de départ.
2. L’Hôtel peut autoriser l’utilisation de la chambre en dehors de ces horaires. Les suppléments suivants s’appliquent alors :
(1) Par heure de dépassement de l’heure de départ : 1 000 ¥ (hors taxes)

(2) Départ après 14 h : 100 % du tarif normal de la chambre fixé par l’Hôtel

Article 10 (Respect du règlement de l’Hôtel)

Dans l’enceinte de l’Hôtel, les clients doivent respecter le règlement établi par l’Hôtel et affiché dans ses locaux.

Article 11 (Horaires de service)

1. Veuillez consulter le guide d’accueil disponible dans votre chambre pour connaître les horaires des installations de l’Hôtel.

Article 12 (Règlement des frais)

1. Le détail des frais d’hébergement et autres sommes dues par le client figure au tableau 1.
2. Le règlement doit être effectué à la caisse de la réception, à l’arrivée du client, dans la monnaie désignée par le gouvernement japonais, par carte de crédit ou par un autre moyen accepté par l’Hôtel.
3. Dès lors que l’Hôtel a fourni une chambre et l’a rendue disponible, les frais d’hébergement restent dus même si le client choisit de ne pas y séjourner.

Article 13 (Responsabilité de l’Hôtel)

1. L’Hôtel indemnise le client pour les dommages causés lors de l’exécution ou de l’inexécution du contrat d’hébergement ou d’un accord connexe, sauf si ces dommages résultent d’une cause qui ne lui est pas imputable.

2. Afin de faire face à un éventuel incendie ou à tout autre sinistre, l’Hôtel a souscrit une assurance incendie et une assurance responsabilité civile.

Article 14 (Indisponibilité de la chambre réservée)

1. Si l’Hôtel ne peut fournir la chambre réservée, il organise, avec l’accord du client, un autre hébergement à des conditions aussi proches que possible.

2. Si l’Hôtel ne peut organiser un autre hébergement, il verse une indemnité équivalente aux frais d’annulation, imputée sur les dommages-intérêts. Aucune indemnité n’est due si l’impossibilité de fournir la chambre résulte d’une cause non imputable à l’Hôtel.

Article 15 (Biens confiés à l’Hôtel et autres effets)

1. L’Hôtel n’accepte pas d’espèces en dépôt à la réception. 2. Les objets et objets de valeur pouvant être confiés à la réception sont limités à une valeur totale de 50 000 ¥ ; l’Hôtel ne peut accepter d’objets ou d’objets de valeur dépassant ce montant. En cas de perte, de détérioration ou d’autre dommage subi par les objets ou objets de valeur confiés à la réception, l’Hôtel indemnise le client dans la limite de 50 000 ¥, sauf cas de force majeure. Toutefois, pour les objets de valeur, l’Hôtel décline toute responsabilité si le client n’en a pas déclaré la nature et la valeur alors que l’Hôtel le lui avait demandé.

3. Pour les objets, espèces et objets de valeur apportés dans l’Hôtel sans être confiés à la réception, l’Hôtel indemnise, dans la limite de 50 000 ¥, les pertes, détériorations ou autres dommages dus à sa faute intentionnelle ou à sa négligence. Toutefois, pour les biens dont la nature et la valeur n’ont pas été déclarées à l’avance par le client, l’Hôtel décline toute responsabilité, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de sa part.

Article 16 (Garde des bagages et effets personnels)

1. Si les bagages d’un client arrivent avant lui, l’Hôtel n’en assure la garde que si un accord préalable a été obtenu. Ils lui sont remis lors de l’enregistrement.
2. Si des bagages ou effets personnels sont oubliés après le départ et que leur propriétaire est identifié, l’Hôtel le contacte pour obtenir ses instructions. En l’absence d’instructions ou si le propriétaire reste inconnu, les objets sont conservés pendant sept jours, jour de découverte inclus, puis remis au commissariat le plus proche.
3. La responsabilité de l’Hôtel concernant la garde prévue au paragraphe 1 est régie par l’article 15, paragraphe 1, et celle prévue au paragraphe 2 par l’article 15, paragraphe 2.

Article 17 (Responsabilité des clients)

Si l’Hôtel subit un dommage dû à une faute intentionnelle ou à la négligence d’un client, l’Hôtel réclame à ce client, lors de son départ, le montant du dommage qu’il a évalué, et le client doit l’indemniser selon les modalités de paiement prévues à l’article 12. Si le dommage n’est constaté qu’après le départ du client, l’Hôtel lui adresse un avis indiquant le montant de l’indemnisation ; le client doit alors verser cette somme sur le compte désigné par l’Hôtel dans un délai de 14 jours à compter de la réception de cet avis.

Article 18 (Langue faisant foi)

Les présentes conditions sont établies en japonais, en anglais et en chinois. En cas d’incohérence ou de divergence de contenu, la version japonaise fait foi dans tous les cas.

Article 19 (Juridiction compétente et droit applicable)

Tout litige découlant d’un contrat d’hébergement régi par les présentes conditions ou d’un accord connexe relève exclusivement des tribunaux japonais compétents pour le lieu où se situe l’Hôtel et est résolu conformément au droit japonais.

Tableau 1

Détail des frais d’hébergement et autres frais (article 2, paragraphe 1 ; article 3, paragraphe 2 ; article 12, paragraphe 1)

Remarque : en cas de modification de la législation fiscale, les nouvelles dispositions s’appliquent.

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Tableau 2 : Frais d’annulation (article 6, paragraphe 2)

Notes : 1. Les pourcentages indiquent les frais d’annulation par rapport au tarif de base de l’hébergement.

2. Si la durée du séjour est réduite, les frais d’annulation sont calculés pour une seule journée (la première), quel que soit le nombre de jours annulés.
3. En cas d’annulation partielle d’une réservation de groupe de 15 personnes ou plus, aucun frais d’annulation n’est appliqué jusqu’à concurrence de 10 % du nombre de personnes prévu dix jours avant l’arrivée (ou à la date d’acceptation de la réservation si celle-ci est postérieure). Toute fraction est arrondie à l’entier supérieur.